Vous venez d’acheter un véhicule d’occasion ? Un proche vous a cédé le sien ? Ou tout simplement vous venez d’en hériter ? Sachez que vous devez entamer la procédure pour obtenir une nouvelle carte grise sans attendre. Cette requête peut se faire directement auprès de l’ANTS ou par l’intermédiaire de services spécialisés. Découvrez ici, tout ce que vous devez savoir sur le changement de propriétaire de carte grise.
Plan de l'article
Quel délai pour changer carte grise après acquisition d’un véhicule d’occasion ?
Tout propriétaire d’un véhicule d’occasion dispose d’un délai de 30 jours après l’acquisition de l’engin pour le faire immatriculer en son nom. Lorsque cette échéance n’est pas respectée, c’est-à-dire, si les démarches ne sont pas effectuées en temps et en heure, le nouveau propriétaire encourt une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Il est également possible que l’appareil soit immédiatement immobilisé par les forces de l’ordre en cas de contrôle.
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Pour éviter toutes ses peines, entamez les démarches d’immatriculation le plus tôt possible. Si vous ne savez pas à qui vous adresser, Portail carte grise est sans doute l’une de vos meilleures options; cette entreprise habilitée vous permet en quelques clics, de lancer la procédure de changement de propriétaire de carte grise sans vous déplacer : une solution rapide et digne d’intérêt.
Où s’effectue la demande d’une nouvelle carte grise ?
La demande d’une nouvelle carte grise après l’acquisition d’un véhicule se fait sur internet. Antan, il fallait se rendre en préfecture pour lancer cette procédure, mais depuis quelque temps, cela n’est plus possible. Ainsi, vous disposez désormais de deux possibilités pour lancer votre demande : soit en recourant à l’ANTS à travers son site, ou soit en faisant confiance à une entreprise spécialisée dans le domaine.
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Compléter le formulaire en ligne, sur le site de l’ANTS
L’Agence Nationale de Titres sécurisés (ANTS) met à dispositions des propriétaires d’automobiles, un formulaire à compléter en ligne pour changer la carte grise d’un véhicule. Pour accéder audit formulaire, vous devez disposer d’un compte personnel ANTS. La connexion par le biais du service France Connect est aussi une possibilité.
Lorsque vous accédez au formulaire de demande de changement de carte grise, il faudra compléter chaque case en y insérant les renseignements nécessaires. Vérifier toutes les informations ajoutées avant de valider votre requête, cela vous permet d’éviter toute erreur pouvant entraver la procédure.
Recourir à un professionnel agréé
Comme susmentionné, il existe plusieurs services agréés par l’État qui constituent une option à l’ANTS. Ceux-ci proposent des formulaires simplifiés que vous pouvez remplir facilement. De plus, ils garantissent une procédure rapide. En seulement quelques clics, la requête de changement de propriétaire de carte grise peut être envoyée.
Ces services agrées étant destinés uniquement au changement de carte grise, proposent une interface simplifiée par rapport à celle de l’ANTS. Vous n’y trouverez pas beaucoup de rubrique ce qui vous permet de trouver immédiatement ce dont vous avez besoin pour obtenir une nouvelle carte grise.
Cas particulier de changement de carte grise
Voici quelques cas particuliers introduisant quelques différences dans les démarches pour l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation.
Véhicule importé
L’immatriculation d’un engin roulant provenant d’un autre pays constitue un cas bien particulier. En effet, lorsque vous achetez une voiture à l’étranger, cette formalité s’accomplit déjà dans ce pays, sauf que cela n’est pas valable en France, où il faudra immatriculer à nouveau le véhicule. Le propriétaire dispose de 30 jours après l’importation de l’engin, pour lancer la requête d’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation.
Un autre détail rend encore cette option particulière. Il s’agit des pièces à fournir pour le changement de carte grise. De fait, il faut présenter la carte grise étrangère du véhicule ou le document équivalent. Si l’engin est acheté dans un pays membre de l’Union européenne, un quitus fiscal est requis tandis que pour un véhicule acquis dans un autre pays, il faudra compléter au dossier, un certificat de dédouanement 846 A.
Changement de carte grise induit par un changement du nom du titulaire
Il n’est pas rare de voir certaines personnes changer les informations de la carte grise de leur véhicule sans pour autant vendre celui-ci. En effet, le changement de nom après un mariage ou un divorce induit cette formalité. La démarche est presque similaire à la première demande de certificat d’immatriculation.
Changement de la carte grise après décès du propriétaire
Une actualisation de la carte grise est nécessaire à la suite du décès du propriétaire d’un véhicule. Si le véhicule doit être vendu, il est important qu’une nouvelle demande de certificat d’immatriculation soit effectuée avant même la conclusion de l’opération. En revanche, si la vente intervient dans le même trimestre que celui du décès de l’ancien propriétaire, il n’est pas nécessaire d’immatriculer à nouveau le véhicule. Il reviendra en fait à l’acheteur d’effectuer cette formalité.
Par ailleurs, si vous êtes l’héritier de l’engin, mais que vous ne souhaitez pas le vendre, il est important que vous changiez l’immatriculation en demandant un nouveau certificat à votre nom.
