Vous avez vu une annonce de vente d’une voiture à moindre coût qui vous intéresse. Vous désirez saisir cette opportunité pour devenir propriétaire d’un véhicule. Cependant, vous avez constaté que vous devrez faire deux cartes grises, car le vendeur n’a pas mis le certificat d’immatriculation à son nom. Vous n’avez pas de souci à vous faire. Poursuivez la lecture de cet article pour découvrir le processus à suivre selon le cas.
Plan de l'article
Dans quels cas la carte grise n’est pas au nom du vendeur ?
Pour immatriculer un véhicule que vous venez d’acheter en votre nom, vous devez avoir l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur. Mais dans certains cas, ce dernier peut ne pas signer le document en son nom avant la vente.
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L’immatriculation porte encore le nom de l’ancien propriétaire
Le premier cas est celui dans lequel la carte grise est toujours au nom de l’ancien propriétaire au moment de l’achat.
Le certificat n’a pas été modifié lors de la cession précédente
Selon la loi, tout propriétaire désireux de vendre son véhicule doit remettre à son client un certificat d’immatriculation établi à son nom. Alors, si la carte grise est toujours au nom de l’ancien propriétaire parce que votre vendeur ne l’a pas modifié, vous devez lui demander procéder au changement de nom avant de vous vendre la voiture.
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Le véhicule est un héritage
Dans le cas d’un véhicule hérité, la carte grise porte le nom de l’ancien propriétaire si la modification n’a pas été faite. Ici, le vendeur n’a pas toujours besoin de présenter une carte grise à son nom avant la transaction. Mais, cela n’est recevable qu’à condition que la vente se fasse au cours des trois mois qui suivent la mort de l’ancien propriétaire ou que le véhicule soit resté immobile depuis la disparition de ce dernier.
Vous ne recevrez alors que les documents de cession et un certificat de décès portant la signature de tous les héritiers ou une attestation notariale. De même, le vendeur vous fournira une procuration des héritiers l’autorisant à vendre le véhicule.
Par contre, lorsque les deux conditions sus-citées ne sont pas respectées, le vendeur doit établir une carte grise à son nom avant la vente.
La vente du véhicule est assurée par un professionnel
Si le vendeur du véhicule est un professionnel mandaté par le propriétaire, il n’a pas besoin de vous remettre une carte grise portant le nom de son entreprise. Vous recevrez plutôt l’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé par le propriétaire. Le vendeur vous remettra également un récépissé de déclaration d’achat et présentera un certificat de reprise.
Autres situations dans lesquelles la carte grise ne porte pas le nom du vendeur
Dans certains cas, lorsqu’un vendeur est incapable de vous fournir une carte grise portant son nom sans motif valable, cela peut signifier que le véhicule a été volé. Vous devez donc être prudent et vous retirer lorsque cette hypothèse est vérifiée.
Pour un véhicule acquis lors d’une vente aux enchères, le propriétaire reçoit une fiche d’identification ou un procès-verbal de réception. Ces deux documents remplacent le certificat d’immatriculation et vous permettront d’établir une carte grise à votre nom en tant que nouveau propriétaire.
Lorsque la carte grise d’un véhicule n’est pas au nom du vendeur, il est nécessaire de suivre certaines démarches pour effectuer une vente légale et enregistrer la transaction correctement. Voici quelques solutions à adopter dans cette situation :
Le mandat de vente : Le vendeur peut établir un mandat de vente notarié qui autorise la vente du véhicule malgré le fait que la carte grise ne soit pas à son nom. Ce mandat permettra au nouvel acquéreur d’effectuer les démarches administratives.
La procuration : Le vendeur peut fournir une procuration au nouvel acquéreur, l’autorisant à effectuer les formalités liées à la carte grise en son nom. Cela peut être une option si le vendeur ne peut pas être présent lors des démarches.
La cession en ligne : Si le vendeur et l’acheteur sont d’accord, ils peuvent effectuer la cession en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). L’acheteur doit créer un compte et suivre les étapes pour réaliser la cession.
Le certificat de cession : Le vendeur et l’acheteur doivent remplir un certificat de cession, disponible en ligne ou en préfecture. Ce document atteste du changement de propriétaire et est essentiel pour les démarches administratives.
Si vous rencontrez des difficultés avec ces démarches, sachez qu’il existe des services en ligne comme celui proposé par ce site spécialisé en immatriculation de véhicule qui, grâce à leur expertise, peuvent trouver des solutions et vous simplifier la vie.
Quelles solutions adopter lorsque la carte grise n’est pas au nom du vendeur ?
Pour ces divers cas, la première solution est de demander au vendeur d’immatriculer le véhicule à son nom. Ce dernier vous remettra la carte grise après l’avoir barrée et signée. Ainsi, vous pourrez établir un certificat d’immatriculation en votre nom. Vous pouvez aussi vous charger de toutes les démarches en demandant deux cartes grises, dont l’une pour le vendeur et ensuite l’autre à votre nom.
Pour faire les deux cartes grises, vous devez vous rendre sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour télécharger les documents justificatifs nécessaires. Cependant, pour avoir accès au site, il faut que l’ancien propriétaire y ait fait la déclaration de vente du véhicule.
Faire deux cartes grises peut se révéler très couteux au point d’alourdir le cout total du véhicule. Alors pour éviter de payer deux cartes grises, vous devez opter pour l’annulation de la transaction. Pour ce faire, vous devez rédiger une lettre manuscrite qui mentionne que vous désirez annuler l’achat. Vous devez ajouter à la correspondance la photocopie recto verso de votre carte d’identité.
C’est aussi la meilleure solution lorsque le vendeur refuse de changer le nom sur la carte grise après la vente. Dans ce cas, vous devez envoyer un courrier d’injonction par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Si vous n’avez toujours aucune réponse, faites appel à un huissier qui poursuivra les démarches pour l’annulation de la vente.
