Comme tous les contrats, le contrat d’assurance automobile implique deux parties dont l’assureur et l’assuré. Il peut cependant arriver que l’une des parties veuille résilier unilatéralement ce contrat. Nous nous intéressons ici à la résiliation par l’assureur du contrat d’assurance automobile. Cela est peu commun, mais arrive quelques fois. Aux assurés alors de tout faire pour rester dans les bonnes grâces de leur assureur. Dans quel cas peut-on donc résilier votre assurance auto ?
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Résiliation pour non-paiement
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La résiliation pour non-paiement est la principale cause de résiliation d’un contrat d’assurance auto. Un assureur ne voudra évidemment pas assurer les risques d’un assuré débiteur. Sachez donc que si vous ne payez pas, vous vous retrouverez avec une assurance auto résilié pour non paiement.
Après cette résiliation, il vous sera très difficile de gagner à nouveau la confiance d’un assureur. Avant la signature d’un nouveau contrat, le nouvel assureur vous demandera si vous avez déjà fait l’objet d’une résiliation par le passé. Si oui, vous devrez en exposer les causes, et dire que cette résiliation est due à un non-paiement n’est pas très glorifiant pour vous.
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Notons toutefois que la résiliation de votre contrat d’assurance auto ne se fera pas du jour au lendemain. Votre assureur vous mettra d’abord en demeure de payer vos dettes. La durée varie d’un assureur à un autre. Après cette mise en demeure, si vous ne réglez pas vos dettes vis-à-vis de votre assureur, il peut légalement résilier votre contrat. Rappelons que malgré la résiliation du contrat d’assurance automobile, vous avez pour obligation de régler les primes dues.
Résiliation pour déclaration inexacte
L’assuré doit déclarer au cours de la signature du contrat, tous les risques auxquels il peut être soumis, afin que l’assureur sache à quoi s’attendre concrètement. Si l’assuré omet des risques ou fait de fausses déclarations, l’assureur est libre de résilier le contrat s’il s’en rend compte. La relation entre assureur et assuré doit être basée sur la confiance, et si l’assuré brise cette confiance, l’assureur peut se retirer du contrat. Ce qui est parfaitement justifié.
Avant toute résiliation, il est important que l’assureur en informe son assuré. Pour cela, il doit donc envoyer à l’assuré une lettre recommandée dans laquelle il explique son projet de résiliation. La résiliation du contrat compte alors à partir du dixième (10e) jour après l’envoi de la lettre recommandée.
Résiliation pour aggravation du risque
Il peut arriver que l’assuré subisse certains changements dans sa vie comme un déménagement ou encore un changement d’emploi. Si son nouveau domicile ou son nouvel emploi l’expose à des risques plus grands que ceux prévus au contrat, l’assureur peut le résilier. Tout dépend quand même des clauses du contrat. Il est prévu dans les clauses de certains contrats que malgré le changement de situation, le contrat reste valable. Dans ce cas, l’assureur n’aura nulle autre option que de conduire le contrat jusqu’à son terme.
Dans le cas où le changement de situation n’est pas pris en compte, l’assureur peut résilier unilatéralement le contrat. Il doit envoyer à l’assuré une lettre recommandée avec accusé de réception.
Résiliation après sinistre
Certains sinistres peuvent pousser l’assureur à résilier un contrat d’assurance auto. Si vous avez eu un accident en conduisant en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants, il peut résilier votre contrat. Dans ces cas, l’assureur juge l’assuré irresponsable. Ils préfèrent résilier le contrat pour limiter les dépenses en cas de récidive.
Il est alors envoyé à l’assuré une lettre de notification de résiliation. Un mois après l’envoi de la lettre, la résiliation prendra effet.
Résiliation pour suspension ou annulation du permis de conduire
La suspension ou l’annulation du permis de conduire peut aussi entraîner la résiliation d’un contrat d’assurance auto. Effectivement, sans permis de conduire en cours de validité, il est impossible pour l’assuré de circuler sur les routes et donc d’utiliser son véhicule. Dans ce cas, il n’est plus considéré comme étant à risque puisqu’il ne conduit pas. Le contrat peut être résilié par l’assureur.
Vous devez vérifier votre permis. Si un accident se produit alors que le conducteur n’avait pas connaissance des conditions affectant sa capacité à conduire (suspension/annulation), cela pourrait poser problème lors du règlement du sinistre.
Dans certains cas spécifiques où une personne possède une flotte automobile importante et qu’une partie seulement des salariés est touchée par une annulation/suspension du permis de conduire, il reste possible pour lui de résilier uniquement le contrat concernant ces employés.
Plusieurs situations peuvent amener à la résiliation d’un contrat d’assurance auto telles que les sinistres causés sous influence ou encore la suspension/annulation du permis de conduire. Vous devez vérifier votre contrat régulièrement si nécessaire.
Résiliation pour changement de situation personnelle ou professionnelle
En dehors des cas évoqués précédemment, un changement de situation personnelle ou professionnelle peut aussi être une raison valable pour résilier un contrat d’assurance auto. Il s’agit là encore d’un motif légitime qui doit être pris en compte par l’assureur.
Par exemple, si vous déménagez dans une nouvelle ville ou que votre travail change et que cela a une incidence sur votre utilisation de la voiture (plusieurs heures de trajet supplémentaires chaque semaine), il est possible que le tarif de votre contrat soit modifié. Si ce nouveau coût ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez alors choisir de résilier votre assurance auto actuelle.
De même, les situations suivantes peuvent justifier une demande de résiliation : mariage avec le conducteur principal du véhicule assuré, divorce entraînant la garde exclusive du véhicule concerné par l’assurance auto… N’hésitez pas à contacter directement votre assureur pour lui faire part des modifications intervenues dans votre vie personnelle ou professionnelle.
Il faut toutefois prendre en compte certains facteurs lorsqu’on envisage la résiliation suite à un changement personnel. Par exemple, si vous décidez simplement d’utiliser moins souvent votre voiture sans changer d’adresse ni rien d’autre qui pourrait affecter les termes du contrat initial, il est peu probable qu’un assureur accepte cette demande car cela n’affectera pas significativement le niveau de risque présenté.
Pour éviter toute complication et vérifier si ces motifs sont recevables selon son propre cas particulier, il est donc indispensable avant toute chose de se référer aux conditions générales de votre contrat. Vous y trouverez des informations sur les motifs légitimes permettant une résiliation anticipée et les délais associés.
