Comment créer une association ?

Quand un projet compte deux associés au minimum, il peut être vraiment intéressant de créer une association. Néanmoins, il est indispensable d’être clair dans les démarches de la création pour éviter tout problème. Il faut donc porter attention à chaque détail, notamment le coût de la création de l’association et ses caractéristiques. Alors, voulez-vous créer une association ? Pour y parvenir, ce guide vous donne toutes les informations nécessaires.

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Pourquoi créer une association ?

Ces derniers temps, le nombre d’associations ne cesse d’augmenter. Elles sont le lien entre les citoyens et les différentes collectivités. Elles sont également une source d’inspiration pour certaines personnes surtout pour les bénévoles. Le statut d’une association offre de nombreux avantages :

Une création rapide

Le processus de création d’une association est moins contraignant que celui des sociétés. Il suffit tout simplement de rédiger les statuts et de faire la déclaration.

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Embaucher des bénévoles

Contrairement à une entreprise, ce statut vous offre également la possibilité de recruter plusieurs bénévoles. Ces derniers s’engagent gratuitement à travailler au sein de l’association.

Financement intéressant

L’association dispose de moyens de financement interne. Elle peut obtenir des aides financières. En outre, l’association peut financer ses projets à l’aide des dons qu’elle reçoit. Par exemple, une association dans le domaine maritime peut recevoir des équipements Kent Marine sur le site Comptoir Nautique venant des donateurs.

Une gestion comptable simplifiée

La majorité des associations bénéficient d’une gestion comptable particulièrement simplifiée par rapport aux enseignes.

Qui peut créer une association ?

Vous souhaitez fonder une association pour atteindre un objectif précis ? Sachez tout de même que tout le monde ne peut avoir cette capacité. Le créateur doit répondre aux conditions suivantes :

 Disposer d’une capacité juridique

Certaines associations sont interdites aux personnes ne disposant pas de droits civiques.

Donner son consentement

Pour prouver son consentement, le dirigeant doit inclure obligatoirement un contrat d’association. Ce dernier est soumis à certaines règles et composer certains documents obligatoires :

Avoir plus de 10 ans ou être émancipé

Pour les mineurs non-émancipés, plus précisément, les mineurs moins de 16 ans, ils doivent obtenir l’autorisation de leurs parents. Par contre, si le mineur est âgé de plus de 16 ans, l’autorisation n’est pas nécessaire.

Quelles sont les démarches à entamer pour créer une association dans le domaine maritime ?

Pour créer une association dans le secteur maritime, il faut prendre en compte certains critères.

Le choix du nom

Cette étape est vraiment importante. Le nom de l’association doit être unique. Vous devez donc bien vérifier la disponibilité des acronymes.

La rédaction des statuts

Il est nécessaire de rédiger les statuts lors de la création d’une association.

Les statuts sont considérés comme acte de naissance de l’association. Une copie doit obligatoirement être déposée auprès de la préfecture.

Les statuts doivent comporter les mentions suivantes : recouvrement des cotisations, fonctionnement des instances dirigeantes, rémunération des dirigeants, fixation de l’ordre du jour, dissolution et modification des statuts, mise en sommeil.

Il est préférable de ne pas mettre des informations qui pourront évoluer avec le temps. Cependant, vous pouvez faire une modification des statuts si nécessaire.

Le choix du siège social

Le choix du siège social d’une association est particulièrement important voire même vital. L’association peut être domiciliée dans un lieu commercial, dans un local loué ou acheté par l’association ou même chez l’un de ces membres.

La rédaction du règlement intérieur et la nomination du dirigeant

Chaque association doit désigner lors d’une assemblée générale, son président et ses membres.

Le mode de gouvernance et d’élection est choisi librement par chaque association.

De plus, vous pouvez également rédiger le règlement intérieur pour déterminer les règles auxquelles les membres de l’association adhèrent. La création de ce règlement est facultative.

La déclaration

La déclaration peut être réalisée par une personne mandatée ou par l’un des membres de l’association. En fait, si vous effectuez la déclaration en ligne, vous devez remplir le formulaire CERFA n° 13973*04 et si le dossier est déposé au greffe par courrier, vous recevez une confirmation dans les 5 jours.

La déclaration doit comporter les mentions suivantes :

–          Déclaration de la liste des dirigeants de l’association

–          Un formulaire de déclaration préalable

–          La déclaration de la liste des membres

–          Une enveloppe mentionnant le tarif

L’avis de déclaration au J.O ou journal officiel

L’avis de déclaration donne à l’association la capacité juridique. Le nom de l’association, son objet social, son siège social et le nom des membres fondateurs y sont mentionnés. Son insertion au JO est prise en charge par les services du greffe des associations.

Alors, l’association doit obligatoirement faire la demande à la greffe. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai d’un mois au maximum.

La vérification des annonces dans le J.O.

Cette dernière étape ne doit pas être négligée. La publication dans le journal officiel est donc très importante. Les membres fondateurs doivent donc bien vérifier que la déclaration a été prise en compte. Bref, avoir une association est très bénéfique sur tous les plans. Pour fonder une association, il faut accomplir quelques démarches administratives.

Quelles sont les obligations légales à respecter pour créer une association ?

Créer une association est un projet qui peut être très enrichissant, mais il ne faut pas oublier les obligations légales à respecter. En effet, la législation impose des règles strictes pour garantir le bon fonctionnement et l’intégrité de chaque association.

Avant de créer votre association dans le domaine maritime, voici quelques obligations légales que vous devez connaître :

Tout d’abord, vous devez procéder à une déclaration en préfecture dès la création de l’association. Cette démarche permet d’enregistrer officiellement l’existence de votre organisation.

Pour cela, vous devrez remplir un formulaire CERFA spécifique et fournir plusieurs pièces justificatives comme les statuts ou encore la liste des membres fondateurs.

Vous devez posséder un compte bancaire propre. L’ouverture du compte doit être faite au nom de l’association avec deux signatures différentes parmi les dirigeants. Cela facilitera la gestion financière ainsi que le suivi des entrées et sorties d’argent liées aux activités proposées par l’association.

Pour protéger vos membres ainsi que vos biens matériels lors des événements organisés par l’association (expositions maritimes…), il est indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile. Si vous employez du personnel salarié, vous devez aussi souscrire une assurance responsabilité civile employeur.

L’assemblée générale est le moment où tous les membres de l’association se réunissent pour prendre des décisions et débattre des orientations à prendre. Elle doit être organisée chaque année.

Il faut prévoir une convocation écrite avec un ordre du jour précisant toutes les questions à aborder lors de cette réunion. Les adhérents doivent pouvoir voter sur les propositions soumises au vote en toute transparence.

L’association peut être concernée par certaines démarches fiscales et comptables selon son fonctionnement. Si elle génère des bénéfices grâce aux événements organisés, elle devra s’acquitter de la TVA ainsi que d’autres charges sociales comme la taxe professionnelle ou encore l’imposition sur les sociétés.

Pour ce qui concerne la gestion financière interne, il est recommandé de mettre en place une comptabilité régulièrement mise à jour afin de suivre au mieux vos ressources.

Certains organismes proposent même leur aide pour réaliser ces formalités administratives liées à votre association maritime.

Créer une association peut sembler fastidieux mais cela reste nécessaire afin d’établir votre projet dans le respect total des lois actuelles tout en garantissant sa pérennité face aux éventuels aléas rencontrés.

Comment financer une association maritime : les sources de financement possibles

Une fois que votre association maritime est créée, il est temps de penser à son financement. Les projets peuvent être très divers et nombreux, mais tous nécessitent un budget plus ou moins conséquent.

Dans cet article, nous allons passer en revue les sources de financement possibles pour votre association maritime :

Les administrations publiques proposent des aides financières pour soutenir des projets associatifs dans le domaine maritime. Ces subventions sont accordées par les collectivités territoriales comme la région, le département ou encore la commune.

Pour obtenir ces aides publiques, vous devez soumettre un dossier complet qui présente vos objectifs ainsi qu’un plan d’action précis sur l’utilisation de cette aide financière.

Il est aussi possible d’obtenir une aide directe auprès du ministère chargé de la mer si votre projet concerne spécifiquement ce secteur d’activité marin.

Cette source de financement a été popularisée grâce aux plateformes numériques spécialisées dans ce domaine.

Cela consiste à faire appel à des particuliers via internet afin qu’ils participent financièrement au projet associatif en échange d’une contrepartie symbolique (exemples : places réservées lors d’une exposition marine…).

Lorsque vous souhaitez mettre en avant une entreprise tout en obtenant une participation financière pour votre projet associatif maritime.

Dans ce cadre-là, vous devez trouver des sponsors en rapport avec votre domaine d’activité maritime. Par exemple : les entreprises spécialisées dans la construction navale pour aider votre projet sur le développement durable et l’environnement marin.

Ce type de financement repose exclusivement sur la générosité des donateurs, qui sont prêts à donner une somme d’argent sans attendre aucune contrepartie matérielle ou financière en retour.

Pour inciter les particuliers ou entreprises à faire un don, vous pouvez organiser des événements spécifiques (galas maritimes…) pour présenter vos projets associatifs et recueillir leur soutien financier.

Lorsque vous créez une association maritime tournée vers la promotion culturelle ou environnementale par exemple, vous pouvez vendre des produits dérivés liés aux thématiques que vous défendez. Ces objets peuvent être vendus lors d’expositions maritimes…

Il existe donc plusieurs solutions possibles pour financer une association maritime. N’hésitez pas à utiliser ces moyens alternatifs afin de diversifier vos sources de revenu et ainsi assurer un avenir pérenne qui permettra à votre organisation associative marine d’être reconnue comme un acteur incontournable du milieu nautique auprès du grand public mais aussi auprès des professionnels spécialisés dans ce secteur porteur.